Vers une équité fiscale : l’impact de l’imposition et des dépenses sociales sur la répartition des revenus par Fernando Gaiger Silveira, Fernando Rezende, Jose Roberto Afonso, et Jhonatan Ferreira, publié par le Centre International de Politiques pour la Croissance Inclusive (10/2020).
Une analyse comportementale des effets de la politique fiscale et des dépenses publiques sur la répartition des revenus a montré que le système fiscal brésilien a globalement maintenu le principe de la dégressivité. Parallèlement, des progrès parfois significatifs ont toutefois été réalisés en matière de progressivité des dépenses sociales. En 2003, cette progressivité a en effet modérément compensé la dégressivité du système fiscal. En 2009, les dépenses sociales, dont le montant et la progressivité ont été revus à la hausse, ont eu des retombées positives sur la répartition des revenus, permettant ainsi d’atténuer l’effet concentrateur de l’imposition.
Si cette dégressivité de l’imposition indirecte va dans le sens de ce que l’on peut observer au niveau international, elle contribue toutefois à exacerber la concentration des revenus. Si la progressivité de l’imposition directe est quant à elle relativement prononcée, ses retombées sur la répartition des ressources sont malgré tout limitées, dans la mesure où ce type d’impôts exerce une faible pression sur les revenus.
La nature dégressive du système fiscal brésilien ne résulte pas tant de la combinaison progressivité/dégressivité des impôts directs et indirects (respectivement) que de l’incidence de celles-ci sur les revenus de la population. Entre 2003 et 2009, la charge fiscale pesant sur les familles est restée stable ; pourtant, les inégalités de revenus ont considérablement baissé sous l’effet de l’évolution de la part des dépenses sociales dans la politique fiscale du pays.
Parmi les domaines concernés par ces dynamiques (dépenses publiques plus élevées et plus forte progressivité), on compte le Régime national de sécurité sociale (Instituto Nacional do Seguro Social, INSS), l’éducation publique et l’assistance sociale, en particulier le programme de bourse familiale (Bolsa Família). L’évolution des revenus à forte dégressivité (retraite des fonctionnaires et autres allocations) a elle aussi influé sur la répartition des revenus, du fait de la réduction de la part budgétaire qui lui était allouée et de la baisse de sa dégressivité.
Cette dynamique de progressivité/dégressivité des dépenses est visible sur le graphique suivant, dont les bâtons illustrent les revenus moyens per capita et par ménage pour chaque tranche de revenus, en fonction des interventions étatiques concernées :
(i) le revenu original, c’est-à-dire l’intégralité du revenu des ménages avant perception des bénéfices ; (ii) le revenu initial, à savoir la somme du revenu original et des bénéfices perçus ; (iii) le revenu disponible, obtenu après soustraction des impôts directs ; et (iv) le revenu après impôts, obtenu après soustraction des impôts indirects. On obtient le (v) revenu final en ajoutant la valeur monétaire des bénéfices en nature (services de santé publique et d’éducation) au revenu disponible …”
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